★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 186 commentaires client
À propos de la sanction (Travaux de l'IFR t. 6) - de Corinne Mascala (Author)
Caractéristiques À propos de la sanction (Travaux de l'IFR t. 6)
Les données ci-dessous contient les détails générales sur À propos de la sanction (Travaux de l'IFR t. 6)
Le Titre Du Livre | À propos de la sanction (Travaux de l'IFR t. 6) |
Date de publication | |
Traducteur | Miyoko Sibel |
Nombre de Pages | 205 Pages |
La taille du fichier | 71.19 MB |
Langue du Livre | Français et Anglais |
Éditeur | Dusie Press |
ISBN-10 | 9371748787-JGP |
Type de Livre | PDF ePub AMZ EZW UOF |
Créateur | Corinne Mascala |
ISBN-13 | 966-9555397955-SMB |
Nom de Fichier | À-propos-de-la-sanction-(Travaux-de-l'IFR-t.-6).pdf |
Télécharger À propos de la sanction (Travaux de l'IFR t. 6) Livre PDF Gratuit
La sanction est présente dans toutes les branches du droit elle accompagne la règle de droit elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité elle condamne et répare la défaillance à légard de la règle juridique
Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale pour punir la violation de la norme purement répressive il alimente également lensemble des branches du droit tant privé que public qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif Travaux de lIFR N°16 actes de colloque sous la direction de Francis Querol La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif Travaux IFR n° 16
Achetez et téléchargez ebook Quen estil de la sécurité des personnes et des biens Travaux de lIFR t 7 Boutique Kindle Droit civil
A propos de la sanction études reunies et presentees par corinne mascala Les travaux de lIFR Corinne Mascala Collectif Libros en idiomas extranjeros
Kindle eBooks Kindle kaufen Kindle Unlimited Prime Reading eBook Deals Fremdsprachige eBooks Amazon Original eBooks Kostenlose Kindle LeseApps Newsstand Kindle Zubehör Audible Hörbücher Meine Inhalte Geräte
À propos de la sanction Travaux de l’IFR t 6 French Edition eBook Corinne Mascala Collectif Kindle Store