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2013-08-06
Droit Penal Général - de Marie-Christine Sordino (Author)
Caractéristiques Droit Penal Général
Le paragraphe suivant répertorie des points détaillées sur Droit Penal Général
| Le Titre Du Fichier | Droit Penal Général |
| Date de Parution | 2013-08-06 |
| Traducteur | Sarinah Marcus |
| Nombre de Pages | 224 Pages |
| Taille du fichier | 21.86 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Headmistress Press |
| ISBN-10 | 5299682471-MUG |
| Format de Données | AMZ PDF ePub AWW WRD |
| de (Auteur) | Marie-Christine Sordino |
| Digital ISBN | 355-1428734758-PLP |
| Nom de Fichier | Droit-Penal-Général.pdf |
Télécharger Droit Penal Général Livre PDF Gratuit
Le droit pénal général regroupe les principes directeurs du droit pénal spécial qui est un catalogue d’infractions et de peines La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction
Le droit pénal général est lensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines Il sagit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale
Dans ce cours de droit pénal général sont enseignés les principes généraux applicables quelle que soit l’infraction en cause du droit pénal
En droit pénal les sanctions sont des peines cestàdire des sanctions qui ont pour but de punir le délinquant Au contraire dans les autres branches du droit il sagit de sanctions réparatrices qui ont pour objet de réparer une irrégularité ou de réparer un dommage
Le droit pénal général est lensemble des règles applicables aux infractions dune manière générale tandis que le droit pénal spécial contient les règles applicables spécialement à chaque infraction
Le droit pénal est une branche du droit positif qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné Le but est létude de la répression par lEtat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour lordre social
Auteurs Bernadette AUBERT Laurence LETURMY et Michel MASSE Université de Poitiers Résumé Dans ce cours de droit pénal général sont enseignés les principes généraux applicables quelle que soit l’infraction en cause du droit pénal